{"id":651,"date":"2024-12-30T17:36:31","date_gmt":"2024-12-30T17:36:31","guid":{"rendered":"https:\/\/soroc25.mysites.io\/?page_id=651"},"modified":"2025-04-16T18:57:26","modified_gmt":"2025-04-16T18:57:26","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/soroc.com\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d'utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions d'utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Utilisation du site web<\/h2>\n

Vous acceptez de ne pas utiliser le site web pour toute action ou communication ill\u00e9gale, interdite par les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation, intimidante, mena\u00e7ante, harcelante, diffamatoire, obsc\u00e8ne, ind\u00e9cente, contrefaite, non sollicit\u00e9e et commerciale, sollicitant l'ex\u00e9cution d'une activit\u00e9 ill\u00e9gale ou portant atteinte aux droits de Soroc ou d'une tierce partie. Vous acceptez de ne pas interf\u00e9rer, ou tenter d'interf\u00e9rer, avec les op\u00e9rations du site web ou d'utiliser tout dispositif ou logiciel qui interf\u00e9rera, ou tentera d'interf\u00e9rer, avec les op\u00e9rations du site web. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure qui impose une charge d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9e \u00e0 l'infrastructure du site web ou \u00e0 tout syst\u00e8me ou r\u00e9seau connect\u00e9 au site web. Vous acceptez de ne pas distribuer sur quelque support que ce soit une partie du site web ou d'utiliser une partie du site web \u00e0 des fins commerciales. Vous acceptez de ne pas alt\u00e9rer ou modifier, ou tenter d'alt\u00e9rer ou de modifier, toute partie du site web. Soroc peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, surveiller ou examiner les discussions, les chats, les affichages, les transmissions, les tableaux d'affichage et autres \u00e9l\u00e9ments du site web, mais Soroc n'a aucune obligation de le faire et nous n'assumons aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Vous acceptez de ne pas sonder ou tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du site web ou de tout r\u00e9seau connect\u00e9 au site web, ni de violer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d'authentification du site web ou de tout r\u00e9seau connect\u00e9 au site web. Vous acceptez de ne pas entreprendre d'actions visant \u00e0 rechercher ou \u00e0 d\u00e9couvrir les informations des autres utilisateurs du Site ou des clients de Soroc. Vous acceptez de ne pas tenter d'obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 toute partie du Site ou \u00e0 tout syst\u00e8me ou r\u00e9seau connect\u00e9 au Site. Vous acceptez de ne pas interf\u00e9rer ou tenter d'interf\u00e9rer avec l'utilisation du site web par d'autres utilisateurs.<\/p>\n

Contributions des utilisateurs au site web<\/h2>\n

Toute communication que vous publiez ou soumettez au site web est consid\u00e9r\u00e9e comme non confidentielle et rel\u00e8ve du domaine public. En publiant des communications sur le site web, vous accordez automatiquement \u00e0 Soroc une licence gratuite, perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable, mondiale et non exclusive d'utilisation, de reproduction, de modification, de publication, d'\u00e9dition, de traduction, de distribution, d'ex\u00e9cution et d'affichage de la communication, seule ou en tant que partie d'autres travaux, sous quelque forme, m\u00e9dia ou technologie que ce soit, qu'elle soit actuellement connue ou d\u00e9velopp\u00e9e ult\u00e9rieurement, et de sous-licence de ces droits \u00e0 travers plusieurs niveaux de sous-licences.<\/p>\n

Comptes d'utilisateurs et s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n

En tant qu'utilisateur du site web, vous pouvez recevoir ou cr\u00e9er un compte afin de passer des commandes, de g\u00e9rer votre compte ou d'entreprendre d'autres actions disponibles pour les titulaires de compte (\"compte\"). Vous \u00eates seul responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de votre compte, y compris de toutes les informations n\u00e9cessaires pour y acc\u00e9der. Vous ne devez pas divulguer les informations relatives \u00e0 votre compte \u00e0 quiconque ni utiliser le compte de quelqu'un d'autre. Vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de toutes les activit\u00e9s qui se produisent sur ou via votre Compte, et vous acceptez de notifier imm\u00e9diatement \u00e0 Soroc toute utilisation non autoris\u00e9e de votre Compte ou toute autre violation de la s\u00e9curit\u00e9. Soroc ne sera pas responsable des r\u00e9clamations, obligations, responsabilit\u00e9s, co\u00fbts, dettes, d\u00e9penses, pertes, dommages, charges, frais ou amendes, y compris les frais juridiques, les frais de comptabilit\u00e9, les dommages li\u00e9s \u00e0 l'interruption d'activit\u00e9, les pertes de b\u00e9n\u00e9fices et les dommages punitifs, accessoires, sp\u00e9ciaux ou cons\u00e9cutifs r\u00e9sultant de l'utilisation autoris\u00e9e ou non de votre Compte, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'une n\u00e9gligence, d'un d\u00e9lit civil ou d'une autre action.<\/p>\n

Limite de responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Le contenu du site web peut contenir des inexactitudes, des erreurs typographiques ou autres. Soroc ne fait aucune d\u00e9claration quant \u00e0 l'exactitude, la fiabilit\u00e9, l'exhaustivit\u00e9 ou l'actualit\u00e9 du contenu du site web. L'utilisation du site web et de toute information qu'il contient se fait \u00e0 vos propres risques. Le contenu du site web peut ou non \u00eatre p\u00e9riodiquement mis \u00e0 jour ou r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 tout moment. Les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation s'appliquent avec la m\u00eame force \u00e0 toutes ces mises \u00e0 jour ou r\u00e9visions. SOROC NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB FONCTIONNERA SANS ERREUR OU QUE CE SITE WEB OU SON SERVEUR SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES ET D'AUTRES BIENS OU CODES INFORMATIQUES NUISIBLES QUI PEUVENT \u00caTRE TRANSF\u00c9R\u00c9S \u00c0 VOTRE ORDINATEUR LORSQU'ILS SONT T\u00c9L\u00c9CHARG\u00c9S. SI VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE SON CONTENU ENTRA\u00ceNE LA N\u00c9CESSIT\u00c9 D'UN ENTRETIEN OU D'UN REMPLACEMENT D'\u00c9QUIPEMENT OU DE DONN\u00c9ES, SOROC N'EST PAS RESPONSABLE DE CES CO\u00dbTS. Le site web et son contenu sont fournis \"en l'\u00e9tat\". Soroc se r\u00e9serve le droit de modifier ou d'interrompre sans pr\u00e9avis tout ou partie du contenu ou des caract\u00e9ristiques du site web ou des services offerts par l'interm\u00e9diaire du site web. SOROC D\u00c9CLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D'EXACTITUDE, D'ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON, DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE ET D'AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER. EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ QUE SOROC NE SOIT PAS RESPONSABLE DE TOUTE MODIFICATION, SUSPENSION OU INTERRUPTION DU SITE WEB OU DE TOUT CONTENU, FONCTION OU SERVICE OFFERT PAR L'INTERM\u00c9DIAIRE DU SITE WEB. Soroc ne garantit pas que l'utilisation du mat\u00e9riel ou du contenu affich\u00e9 sur ce site n'enfreindra pas les droits de tiers n'appartenant pas \u00e0 Soroc ou n'\u00e9tant pas affili\u00e9s \u00e0 Soroc.<\/p>\n

Erreurs typographiques Clause de non-responsabilit\u00e9 et limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Dans le cas o\u00f9 un produit ou service Soroc est list\u00e9 \u00e0 un prix incorrect, Soroc a le droit de refuser ou d'annuler toute commande pass\u00e9e pour un produit ou service list\u00e9 \u00e0 un prix incorrect. Soroc a le droit de refuser ou d'annuler de telles commandes, que la commande ait \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e ou non.<\/p>\n

Exclusion de responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de dommages<\/h2>\n

EN AUCUN CAS SOROC, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOY\u00c9S, SES AGENTS OU SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX, PUNITIFS OU CONS\u00c9CUTIFS. VOUS RECONNAISSEZ QUE CETTE RESPONSABILIT\u00c9 N'EXISTE PAS, M\u00caME DANS LE CAS O\u00d9 SOROC AURAIT \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9 AU PR\u00c9ALABLE DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE DOMMAGES. VOUS CONVENEZ QUE LA RESPONSABILIT\u00c9, LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT, DE SOROC, DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOY\u00c9S, AGENTS OU SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, D\u00c9COULANT DE TOUTE R\u00c9CLAMATION JURIDIQUE LI\u00c9E AU SITE WEB, SE LIMITE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAY\u00c9 \u00c0 SOROC POUR UTILISER LE SITE WEB OU SES SERVICES. Certaines provinces et certains territoires n'autorisent pas de telles limitations de dommages pour certaines cat\u00e9gories juridiques, de sorte que la limitation ou l'exclusion susmentionn\u00e9e peut ne pas s'appliquer \u00e0 vous ou peut \u00eatre limit\u00e9e par les lois et r\u00e8glements de votre province ou territoire.<\/p>\n

Indemnit\u00e9<\/h2>\n

Vous acceptez d'indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Soroc, ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, agents et affili\u00e9s contre toute r\u00e9clamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilit\u00e9, tout co\u00fbt, toute dette et toute d\u00e9pense, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables, r\u00e9sultant de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation du site web ou de votre violation des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation.<\/p>\n

Droits d'auteur et marques d\u00e9pos\u00e9es<\/h2>\n

Notre site web nous appartient et est g\u00e9r\u00e9 par nous. Sauf indication contraire, notre site web contient des documents et des informations, sous divers formats, y compris, mais sans s'y limiter, des images, des illustrations, des photographies, des graphiques, des messages, des vid\u00e9os, des fichiers audio, des logiciels, des donn\u00e9es et des textes qui sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Soroc. Les droits d'auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 et int\u00e9r\u00eats dans toutes ces informations sont notre propri\u00e9t\u00e9, celle de nos filiales ou de quelqu'un qui nous a accord\u00e9 une licence d'utilisation des informations ou du mat\u00e9riel. Vous pouvez visualiser, t\u00e9l\u00e9charger, imprimer et conserver une copie des pages de notre site web uniquement pour votre usage personnel. Sauf autorisation expresse dans les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser, t\u00e9l\u00e9charger, copier, imprimer, afficher, ex\u00e9cuter, reproduire, republier, conc\u00e9der sous licence, afficher, transmettre ou distribuer des informations de notre site web, en tout ou en partie, sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable. Les demandes d'autorisation doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 marketing@sorbird.soroc.com<\/a>. Les marques commerciales, les marques de service et les logos figurant sur notre site web sont des marques d\u00e9pos\u00e9es et des marques de droit commun de Soroc et d'autres parties. Aucune licence ni aucun droit d'utilisation d'une marque figurant sur notre site web ne vous est accord\u00e9 et toute utilisation d'une telle marque figurant sur ce site web est express\u00e9ment interdite, \u00e0 moins que vous n'obteniez l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d'utiliser cette marque de notre part ou de la part du tiers d\u00e9tenteur de la marque. Si vous avez une question sp\u00e9cifique concernant les marques figurant sur notre site web ou une demande d'utilisation de ces marques, veuillez nous adresser votre demande par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante : marketing@sorbird.soroc.com.<\/p>\n

Vie priv\u00e9e<\/h2>\n

Sauf disposition contraire dans les pr\u00e9sentes Conditions, votre utilisation du Site et la fourniture de toute donn\u00e9e personnelle sont soumises \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9 de Soroc, qui est express\u00e9ment incorpor\u00e9e dans les pr\u00e9sentes Conditions d'Utilisation. En continuant \u00e0 utiliser le site web, vous acceptez express\u00e9ment non seulement les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation, mais aussi celles qui sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la politique de confidentialit\u00e9 incorpor\u00e9e.<\/p>\n

Sites web de tiers<\/h2>\n

Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites web, qui peuvent ou non \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s, exploit\u00e9s, affili\u00e9s ou h\u00e9berg\u00e9s par Soroc. Certains liens sont fournis sur le site Internet afin d'offrir aux visiteurs de notre site d'autres points d'int\u00e9r\u00eat ou des connexions avec nos partenaires via Internet; l'inclusion de ces liens sur le site Internet ne signifie pas et ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme signifiant que ce site Internet est affili\u00e9 \u00e0 Soroc, \u00e0 moins que cette affiliation ne soit sp\u00e9cifiquement mentionn\u00e9e. Nous ne faisons aucune d\u00e9claration, ne donnons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard de tout autre site web auquel vous pourriez acc\u00e9der par le biais du site web.<\/p>\n

Loi applicable<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation et tout litige d\u00e9coulant de l'utilisation du site web ou des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation seront interpr\u00e9t\u00e9s et r\u00e9gis conform\u00e9ment au droit de la province de l'Ontario, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Toutes les actions intent\u00e9es en vue d'interpr\u00e9ter ou d'appliquer une disposition des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation doivent \u00eatre port\u00e9es devant les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux ou provinciaux situ\u00e9s en Ontario.<\/p>\n

R\u00e9solution des litiges<\/h2>\n

Toute controverse d\u00e9coulant de l'utilisation de ce site web ou des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation, ou s'y rapportant, peut, au choix de l'une ou l'autre des parties, \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e exclusivement et d\u00e9finitivement par voie d'arbitrage. L'arbitrage sera men\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles d'arbitrage commercial cr\u00e9\u00e9es par la loi sur l'arbitrage de 1991 (Ontario). Toutes les demandes d'arbitrage doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es dans un d\u00e9lai de quarante-cinq (45) jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la controverse \u00e0 arbitrer a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e. L'arbitrage sera conduit devant un arbitre unique, et l'arbitre appliquera les lois de l'Ontario et du Canada telles qu'elles s'appliquent et aura le pouvoir d'accorder toute r\u00e9paration disponible en droit ou en \u00e9quit\u00e9. Toute d\u00e9cision rendue dans le cadre de cet arbitrage est d\u00e9finitive et lie les parties, et un jugement sur cette d\u00e9cision peut \u00eatre rendu par tout tribunal comp\u00e9tent. Une partie peut r\u00e9cup\u00e9rer ses frais de justice encourus dans le cadre d'une telle action d'ex\u00e9cution. La langue de l'arbitrage est l'anglais et le lieu exclusif de l'arbitrage est Toronto, Ontario. La d\u00e9cision de l'arbitre est confidentielle, sauf dans la mesure o\u00f9 il est n\u00e9cessaire de la faire appliquer par un tribunal.<\/p>\n

Contact\/adresse pour l'avis juridique<\/h2>\n

Toutes les questions, commentaires et avis juridiques doivent \u00eatre soumis \u00e0 l'adresse suivante:<\/p>\n

Soroc<\/strong><\/h3>\n

A l'attention de Service juridique<\/strong>
607 Chrislea Road, Woodbridge, ON L4H 8A3<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

The terms of use provided below govern your use of soroc.com and its features, as well as any other publicly-accessible website operated by Soroc Technology Inc. (\u201cSoroc\u201d) (the \u201cWebsite\u201d). By accessing and utilizing the Website, you agree, without limitation or qualification, to be legally bound by these terms of use. 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